Textes publiés au Journal Officiel et relatifs à l'Ostéopathie(mise à jour au 3 juillet 2008)
Loi :
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 75)
Décrets :
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Arrêtés :
Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Arrêtés listant les établissements agrées dispensant une formation en ostéopathie :
Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêtés concernant les compositions des commissions régionales pour les agréments du titre d'ostéopathie :
Arrêté pour la région Auvergne
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